Pour
la deuxième fois cette année, les représentants élus UNSA Territoriaux CD 87 de
la commission administrative paritaire (CAP) ont siégé dans un conseil de discipline.
Pour
rappel, siègent au conseil de discipline les membres titulaires de la CAP appartenant au même groupe
hiérarchique que le fonctionnaire poursuivi et au groupe hiérarchique
supérieur. Nous vous rappelons que l'agent convoqué a la possibilité de se
faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix (syndicat, avocat). N'hésitez pas à nous contacter si vous le
souhaitez.
Le
conseil de discipline est présidé par un magistrat relevant de la juridiction
administrative. Sa composition est paritaire. Il comprend en nombre égal des
représentants du personnel (dont l'UNSA fait partie) de niveau au moins
équivalent au fonctionnaire poursuivi et des représentants des élus tirés au
sort parmi les représentants des élus du Conseil départemental au sein de la CAP.
Pendant
la tenue de ce conseil, les représentants des élus et du personnel interrogent
les différents témoins et l'agent mis en cause. C'est
un exercice difficile notamment parce que la vie personnelle de l'agent peut
être évoquée.
Pour
plus d'informations sur la procédure du conseil de discipline, rendez-vous dans notre dossier thématique (ici)
