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Les travailleurs handicapés au sein du Conseil départemental 87
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline : principe, composition, saisine et convocation, déroulement de la réunion, délibération, sanction et recours, références.
Sanctions dans la fonction publique : principe, sanctions, conditions d'application, droits du fonctionnaire, consultation obligatoire du conseil de discipline, recours, références.
Article paru dans "La Gazette" du 22 juin 2015 : qu'est-ce qu'un conseil de discipline ? quelle est sa composition ? qui représente l'administration ? comment fonctionne le conseil de discipline ? quelles sont les règles de quorum ? comment est saisi le conseil de discipline ? les séances sont-elles publiques ? dans quels délais doit se prononcer le conseil ? comment se prononce le conseil de recours ? qui assume les frais de fonctionnement ?
