Dossier thématique - Le conseil de discipline

Pour la deuxième fois cette année, les représentants élus UNSA Territoriaux CD 87 de la commission administrative paritaire (CAP) ont siégé dans un conseil de discipline.

Pour rappel, siègent au conseil de discipline les membres titulaires de la CAP appartenant au même groupe hiérarchique que le fonctionnaire poursuivi et au groupe hiérarchique supérieur. Nous vous rappelons que l'agent convoqué a la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix (syndicat, avocat). N'hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez.

Le conseil de discipline est présidé par un magistrat relevant de la juridiction administrative. Sa composition est paritaire. Il comprend en nombre égal des représentants du personnel (dont l'UNSA fait partie) de niveau au moins équivalent au fonctionnaire poursuivi et des représentants des élus tirés au sort parmi les représentants des élus du Conseil départemental au sein de la CAP.

Pendant la tenue de ce conseil, les représentants des élus et du personnel interrogent les différents témoins et l'agent mis en cause. C'est un exercice difficile notamment parce que la vie personnelle de l'agent peut être évoquée.

  

Pour plus d'informations sur la procédure du conseil de discipline, rendez-vous dans notre dossier thématique (ici)

CAP du 26 juin 2015

L’instance s’est réunie le 26 juin 2015. L’UNSA Territoriaux CD87 était représentée par Michel FORGERONT, Gilles VIGNAUD, Olivier PEYNAUD et Vincent VEYRIER pour la CAP C ; Corinne VERGER et Sylvain ARNAL pour la CAP B.

L’équipe UNSA Territoriaux CD87 a représenté les personnels du Conseil départemental de la Haute-Vienne lors des commissions administratives paritaires dans les catégories C et B, elle ne siège pas en catégorie A.
 

Le Président Jean-Claude LEBLOIS, était représenté par Stéphane DELAUTRETTE, Vice-Président en charge des routes et déplacements qui a ouvert la séance. Afin de mieux se connaître, il a souhaité faire un tour de table des participants pour chaque catégorie.
 

Vos représentants UNSA Territoriaux Conseil départemental de la Haute-Vienne se réjouissent que les séances se soient déroulées dans une atmosphère conviviale et dans l’esprit d’un renouveau du dialogue social au sein de nos instances.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour lire le compte-rendu. 

Compte Rendu CAP 26 06 2015

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Pétition : Non à l'impunité sociale oui au droit à réparation intégrale du préjudice

Le Gouvernement a intégré en dernière minute UN AMENDEMENT à la LOI MACRON privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur. Ce texte foule aux pieds les principes d’égalité et de réparation intégrale du préjudice.

Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement.

N’oublions pas qu’il ne s’agit pas de l’indemnité due pour tout licenciement mais de la sanction des licenciements illégaux, abusifs.

Cette mesure accrédite le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur qui fustige les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises.

Elle consacre l’idée selon laquelle moins sanctionner les licenciements abusifs créerait de l’emploi !

L’usage du 49-3 n’a pas permis le débat parlementaire sur cette disposition illégitime…pour autant la loi n’est pas encore définitivement adoptée et nous pouvons encore faire changer les choses.

C’est pourquoi le SAF (Syndicat des Avocats de France), le syndicat de la magistrature (SM) les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT SOLIDAIRES, CFE CGC FO et UNSA appellent à signer massivement la pétition en ligne (et par tout moyen) pour obtenir la suppression du nouvel article du code du travail instituant une barémisation maximale des dommages et intérêts réparant les préjudices des salariés licenciés abusivement.

Signez et faites signez la pétition pour le retrait de cette disposition et pour soutenir toutes les actions que les organisations signataires continueront de mener si votre voix n’est pas entendue.
 

Pour signer la pétition cliquez ici http://www.petitions24.net/non_au_plafonnement_de_la_reparation_des_licenciements_abusifs
 

Contacts
Florian BORG, Jean-Luc WABANT SAF / Jean-Pierre GABRIEL CGT / Laurent LOYER CFDT / Eric BEYNEL SOLIDAIRES / Gérard BEHARD CFE CGC / Didier PORTE FO / Florence Dodin UNSA / Patrick HENRIOT SM

Réaction à l'appel du 25 juin de la CGT - FSU - SUD/Solidaires sur les métiers du travail social

Les syndicats UNSA Territoriaux sont nombreux à s'interroger sur l'appel de la CGT auquel se sont associés la FSU et SUD/SOLIDAIRES pour faire du 25 juin 2015 une étape de mobilisation intersyndicale pour la défense du travail social.

Pour l'UNSA Territoriaux, mais aussi pour les fédérations de Fonctionnaires réunies au sein de l'UNSA Fonction Publique et de l'UNSA, les motivations de cet appel ne sont pas circonscrites à l'avenir des métiers du travail social. L'objectif est de s'afficher dans un front du refus systématique sans faire de propositions concrètes, et surtout à affirmer une ligne contestataire sur tous les sujets possibles.  Une fois de plus le spectre des revendications est suffisamment large pour que chacun y trouve sa part de mécontentement. Là n'est pas l'objectif de l'UNSA.

Pour l'UNSA Territoriaux, ces manifestations à jet continu ne servent qu'à affaiblir la mobilisation syndicale, apportant du discrédit aux organisations syndicales réformistes comme l'UNSA qui ont de réelles revendications et des propositions pour l'avenir des métiers du travail social.

Oui, il est urgent de refonder le travail social pour d'avantage de cohésion, de justice et d'efficacité.

C'est le sens du tract ci-dessous qui rappelle nos revendications pour tous les métiers du travail social.

Le Secrétaire Général Adjoint – Laurent BRANCHU

Tract Travai Social

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Comité technique du 9 juin 2015

Le compte-rendu du comité technique du 9 juin 2015 que vous pouvez lire ci-dessous (cliquez sur l'image) sera distribué à l'ensemble des agents du Conseil départemental à partir de jeudi prochain. 

Compte Rendu Ct 9 Juin 2015

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Assemblée générale du 10/06/2015

L'assemblée générale de l'UNSA Territoriaux Conseil départemental de la Haute-Vienne a eu lieu le 10/06/2015.

Dans une ambiance conviviale et instructive, le secrétaire général sortant, Hervé BEAUDET, a présenté le rapport moral pour l'année 2014.

Le trésorier, Laurent CLAVAUD, a quant à lui présenté le rapport financier.

Le bureau étant démissionnaire, il a été procédé à l'élection du nouveau bureau : 10 membres de notre syndicat se sont présentés et ont été élus à l'unanimité.

Le nouveau bureau est ainsi composé de :

Secrétaire général : Vincent VEYRIER

Secrétaire générale adjointe: Virginie MORELON

Trésorier : Laurent CLAVAUD

Trésorier adjoint : Michel FORGERONT

Membres du bureau : 

Hervé BEAUDET

Patrick BESSE

Paméla GUIONIE

Olivier PEYNAUD

Corinne VERGER

Gilles VIGNAUD

Comité technique du 09/06/2015

Le comité technique s'est réuni ce mardi 9 juin 2015. Il a été présidé par Monsieur Jean-Claude LEBLOIS, Président du Conseil départemental.

Il nous annoncé vouloir présider tous les comités techniques de cette mandature, ce dont nous nous réjouissons.

Le compte-rendu de cette instance sera disponible en fin de semaine prochaine.

Participation au comité de pilotage relatif à l'élaboration du document unique des risques psycho-sociaux

Mercredi 27 mai 2015, notre syndicat a été convié au comité de pilotage relatif à l'élaboration du document unique des risques psycho-sociaux.

Étaient présents :

• le psychologue du travail : Christophe BOUNAMOUS

• le médecin du travail : Carole AUCLAIR

• le Directeur Général des Services : Franck PERRACHON

• la Directrice du pôle Ressources : Michèle LAMARGUE-LEGAY

• le Directeur de la Mission du Contrôle de Gestion, de l’Évaluation et de la Prospective : Bernard SIRIEIX

• un représentant UNSA

• deux représentants FSU

Le psychologue du travail nous a fait part de l'avancée de ses travaux depuis la dernière réunion du comité de pilotage le 30 septembre 2014.

A ce jour, sur les 13 entités que sont :

- les Maisons du Département sociales

- les Maisons du Département techniques

- le Pôle Ressources

- le Pôle Solidarité Enfance

- le Pôle Développement Emploi Insertion

- les collèges

- le Pôle Administration Générale

- le Pôle Culture Tourisme

- le Pôle Collèges Bâtiments

- le Pôle Personnes Agées Personnes Handicapées

- le Pôle Déplacements

- la Mission du Contrôle de Gestion de l'Evaluation et de la Prospective

seules les 4 dernières n'ont pas encore été auditionnées.

La fin de ces entretiens s'échelonnera jusqu'en juillet 2015.

Christophe BOUNAMOUS se donne jusqu'à la fin de l'année 2015 pour "décrypter" toutes ces données.

Par ailleurs, au cours de cette réunion, a été validée la trame du futur document unique des risques psycho-sociaux de notre collectivité.

Celle-ci reprend les causes, les facteurs des risques psycho-sociaux et leurs définitions, les unités de travail concernées et les conséquences. Cette partie sera renseignée dans un premier temps par le psychologue du travail.

La 2ème partie, renseignée en comité de pilotage, comprendra les facteurs ressources (les dispositifs et/ou solutions à mettre en place pour pallier ces risques), le degré de priorité, les actions retenues, l'échéance de la mise en application, la personne en charge de cette mise en application et enfin le suivi (plusieurs séances de travail sont prévues à cet effet).

Il a été envisagé de faire valider ce document unique en comité technique à la fin du 1er semestre 2016.

Réunion de travail inter-syndicats pour le CHSCT

Suite à la formation commune des représentants des syndicats au CHSCT, les représentants pour UNSA Territoriaux CD 87 et FSU se sont réunis le 27 mai pour travailler sur le règlement intérieur du CHSCT et l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

Commission de réforme

UNSA Territoriaux CD 87 en tant que deuxième syndicat du Conseil départemental siège d'office à la commission de réforme se réunissant au centre de gestion. 

La commission de réforme est composée d'un Président (haut fonctionnaire désigné par le Préfet), de deux médecins agréés par le Préfet, de deux représentants de l'administration dont dépend le fonctionnaire concerné par cette commission de réforme et deux représentants du personnel (syndicats). 

Elle est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d’invalidité temporaire ...

La commission de réforme qui s'est réunie le 19 mai a débattu d'un dossier d'accident du travail.

Groupe de travail sur les fiches d'évaluation professionnelle

Comme pour les règlements intérieurs des CAP et CT, le Département a souhaité associer les syndicats élus, dont fait parti UNSA Territoriaux CD 87, dans l'élaboration des fiches d'évaluation professionnelle les 13 et 20 mai. 

En effet pour la prochaine évaluation, il n'y aura plus de note mais une évaluation rédigée. 

Le Département a travaillé sur plusieurs documents déjà existants d'autres collectivités pour créer le sien et a présenté son résultat pour discussion. 

Votre représentant UNSA Territoriaux CD 87 a apporté quelques modifications mais l'essentiel était déjà présent et réglementairement rigoureux.

Groupe de travail sur les règlements intérieurs des CAP et CT

L'UNSA Territoriaux Conseil départemental de la Haute-Vienne a été invitée les 13 et 20 mai à participer au groupe de travail sur la rédaction des nouveaux règlements intérieurs des CAP et CT. 

En effet les commissions ayant été renouvelées suite aux élections professionnelles de décembre 2014, de nouveaux règlements intérieurs s'imposaient. 

Le Département a présenté une ébauche complète de documents correspondants à la réglementation en vigueur. L'excellent travail en amont a été enrichi par quelques remarques de votre représentant UNSA Territoriaux CD 87.

Rencontre entre le Président du Département et l'UNSA

Nouvellement élu, le Président du Département a souhaité rencontrer les syndicats.

Le lundi 11 mai, le secrétaire général de l'UNSA Territoriaux CD 87, Hervé BEAUDET, a donc répondu à l'invitation et a été reçu par M. Jean-Claude LEBLOIS pour présenter le syndicat, ses valeurs et ses membres. 

L'échange a été cordial et laisse augurer une manière différente de travailler. Ce début de mandat est peut-être prometteur d'intéressants échanges.

Grande manifestation pour les services publics du 21e siècle

Une manifestation a lieu le samedi 13 juin 2015 à Guéret à 15h00, organisée par l'association "Convergence". Il s'agit d'une manifestation dont l'objectif est la défense des services publics. Nous sommes tous concernés ! Cette manifestation a déjà eu lieu il y a 10 ans et elle reste d'actualité, hélas...

 

Nos collègues de l'UNSA 23  ont participé aux réunions préparatoires et  appellent à défiler sous les drapeaux UNSA où nous la rejoindrons. Aussi, dans une période de grande réforme territoriale, il semble opportun de participer largement à cette manifestation.

 

Les personnes souhaitant participer peuvent nous contacter afin d'organiser un covoiturage ou pour avoir plus de détails techniques sur l'organisation de ce rassemblement.  

 

Il y a 10 ans, cette manifestation était très importante. Gageons qu'elle le soit aussi cette année !