UNSA Territoriaux CD
87 en tant que deuxième syndicat du Conseil départemental siège
d'office à la commission de réforme se réunissant au centre de gestion.
La commission de réforme est composée d'un Président (haut fonctionnaire
désigné par le Préfet), de deux médecins agréés par le Préfet, de deux
représentants de l'administration dont dépend le fonctionnaire concerné
par cette commission de réforme et deux représentants du personnel
(syndicats).
Elle est sollicitée dans de nombreuses situations :
accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour
invalidité, allocations d’invalidité temporaire ...
La commission de réforme qui s'est réunie le 19 mai a débattu d'un dossier d'accident du travail.
