vendredi 10 juillet 2015
mardi 7 juillet 2015
NBI pour les agents exerçants dans les quartiers prioritaires
Lors du Comité technique du
09/06/2015, la question de la perception de la NBI par les agents exerçants leurs missions en
quartiers prioritaires avait été abordée.
Lors de sa séance du 1er
juillet 2015, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
a examiné un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) attribuée aux fonctionnaires de la territoriale au titre de la mise en
œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Un projet de texte qui a été ajouté à
l’ordre du jour de cette séance, à la demande de la Ministre de la Fonction publique. Ce
projet de décret vise à remplacer la référence « zone urbaine sensible » par la
référence « quartier prioritaire de la politique de la ville » instituée par
l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine et prévoit un dispositif transitoire pour
les agents exerçant dans les anciennes zones urbaines sensibles qui perçoivent
la nouvelle bonification indiciaire à ce titre et dont le quartier ne figure
plus sur la liste des décrets définissant les nouveaux quartiers prioritaires.
L’avis des membres a été favorable
(abstention unanime des employeurs, et 11 voix pour, 7 voix contre, et 2
abstentions du côté des syndicats).
Pour l’UNSA, le texte présente
l’avantage de prévoir un dispositif transitoire pour les agents qui travaille
dans une « ex ZUS » qui n’est pas référencée parmi les nouveaux quartiers
prioritaires.
Le dispositif examiné mercredi 1er
juillet prévoit pour eux :
- Jusqu’au 31 décembre 2017, maintien
de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date
d’entrée en vigueur du décret ;
- Du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception
des deux tiers de la NBI
;
- Du 1er janvier au 31 décembre 2019,
perception d’un tiers de la NBI
.
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